au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

professeur de l'enseignement supérieur en langue et littérature françaises ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2023

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

adjudant-chef, transmissions ; 31 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur de l'Etat hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur de l'Etat hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

sous-préfet hors classe

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

notaires associés

notaire

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

membre titulaire

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

au grade d'adjudant

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillers

administrateur civil hors classe, détaché

directeur de cabinet du préfet des Yvelines

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

administrateur civil hors classe

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

au grade de maréchal des logis-chef

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

CHINE

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

chef de bataillon, transmissions ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT, DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Groupement de gendarmerie de l'Hérault

Communauté de brigades d'Agde

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

chef de cabinet

chef de cabinet

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé de l'instruction

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

chef de cabinet

chef de cabinet

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

1° En France métropolitaine

NORD - PAS-DE-CALAIS

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2012

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500 € pour l'année 2011

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

pour l'année 2013 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au grade de major

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT

tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet du Gard

sous-préfet

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

CHINE

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Communauté de brigades d'Agde (34)

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2010

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

(suppléante

délégué des élèves

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2007)

juge d'instruction (Grasse)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature)

Inscrits : 1 074

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Fort-de-France

Vice-président placé auprès du premier président

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Chine

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 17 mars 2004)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

juge d'instruction (Grasse)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du deuxième grade

Syndicat de la magistrature

6e suppléant

juge d'instruction (Grasse)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature)

Inscrits : 1183

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Les lieutenants

juge d'instruction (Grasse)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

Haute-Savoie

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

sur la liste complémentaire du concours PC

aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

2. Concours PC

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de l'année 2002

Liste complémentaire

Candidats français

juge d'instruction (Grasse)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

au concours Sciences de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002

Guillerm (Quentin, B., .-B.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les spécialistes

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

ECOLES D'ARMES

Les aspirants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidentes du second grade

Juge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidentes du second grade

Juge

notaire

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1994/10

à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical

Série Sciences humaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

Evry-Val-d'Essonne

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile